Le service de l’urbanisme et de l’environnement
Les demandes de permis
Si vous souhaitez en savoir plus sur les démarches pour obtenir un permis ou une autorisation, rendez vous ICI.
Les règlements
Les règlements qui touchent l’urbanisme peuvent être consultés : ICI
Le programme RenoRégion
Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.
Pour plus de renseignements, rendez vous sur le site de la Société d’habitation , disponible ICI
Un dépliant d’information est disponible ICI
Le formulaire d’inscription est disponible au téléchargement ICI.
Formulaires
Les questions fréquemment posées
- Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour faire mes travaux ?
- Je viens d’adopter un chien. Que dois-je faire pour l’enregistrer auprès de la municipalité ?
- Est-ce que la municipalité peut me renseigner sur la conformité d’une installation septique ou émettre une attestation de conformité des installations septiques?
- Mon installation septique prend de l’âge . Est-ce que je dois la remplacer immédiatement?
- Quelles sont les normes municipales pour les installations septiques?
- Quels sont les délais de traitement d’une demande de permis?
- Quel est le prix d’un permis?
- Qu’est ce qu’une dérogation mineure?
- Je cherche des informations générales concernant une propriété. Par ou dois-je commencer?
- Est-ce que des plans signés et scellés par un INGENIEUR sont requis pour mon projet?
- Quelle est la période autorisée pour mon abri hivernal?
Contacter le service de l’urbanisme et de l’environnement
Par courriel: urbanisme@notredamedesneiges.qc.ca
Par téléphone : 418-851-3009 poste 4
