Étapes pour la préparation et l’envoi d’une demande de permis ou de certificat.
Modification d’un bâtiment accessoire.

 

 

1. Ouvrez le formulaire de demande de permis ou de certificat ICI.

2. Remplissez le formulaire qui s’est ouvert dans la nouvelle fenêtre.

• • Vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou le télécharger sur votre appareil.
    

3. Lorsque vous avez complété le formulaire, sauvegardez-le sur votre appareil ou imprimez-le en format PDF.

• • Il est possible de signer les documents avec une signature dactylographique.
    

4. Cliquez ICI pour préparer l’envoi de votre demande de permis ou de certificat.

   Des renseignements complémentaires concernant la démarche type d’une demande de permis ou de certificat et des exemples des types de documents requis pour la demande sont disponibles ICI

5. Ajoutez votre formulaire de demande (que vous avez sauvegardé à l’étape 3) ainsi que les documents requis au courriel.

6. Envoyez le courriel.