Archives.
- Règlement concernant les animaux (2020)
- Règlement concernant les animaux (2018)
- Règlement imposant le taux de taxes foncières et les compensations exigées pour les services d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles pour l’exercice financier 2020
- Règlement concernant l’entretien des chemins municipaux en hiver (1996)
- Règlement imposant le taux de taxes foncières et les compensations exigés pour les services d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles pour l’exercice financier 2019
- Règlement sur la gestion contractuelle (2019)
- Règlement sur les dérogations mineures (2019)
- Règlement sur les dérogations mineures(2012)
- Modification au règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme
- Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus (2014)
- Règlement relatif au budget 2018
- Règlement imposant le taux de taxes pour l’exercices financier 2017
- Modification au règlement régissant le compte de taxes (2017)
- Modification au règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés (2016)
- Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges (2012)
- Règlement concernant la circulation des véhicules tout terrain sur certaines rues (2016)
- Règlement imposant le taux de taxes pour l’exercice financier 2016
- Règlement imposant le taux de taxes pour l’exercice financier 2015
- Règlement pour l’annulation du règlement no 297 décrétant un emprunt et une dépense de 184 050$ plus les taxes pour le projet d’enrochement et de travaux de voirie à l’égard de la prise en charge par la municipalité du chemin privé avec une virée – secteur ouest de la Grève Morency
- Règlement décrétant une dépense de 330 500 $ et un emprunt de 330 500 $ pour des travaux d’installation d’un égout pluvial dans le rue Jean, de reconstruction d’une conduite d’égout sanitaire et de réparation de voirie
- Règlement 340– pas de règlement
- Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable en provenance de l’aqueduc municipal (2011)
- Règlement concernant la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des membres du Conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges
- Modification du règlement concernant la rémunération , l’allocation et le remboursement des dépenses du Conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges
- Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 200 100 $ pour la fourniture d’un camion neuf(10 roues) avec équipement de déneigement et avec benne quatre saisons
- Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 602 850 $ pour des travaux de remplacement du réseau saisonnier de conduites d’aqueduc répondant aux normes
- Règlement constituant un fonds pour la réfection et l’entretien des voies publiques municipales et décrétant l’imposition de droits aux exploitants de carrières et/ou de sablières
