Règlements touchant l’urbanisme.

• Règlement no 499 visant à constituer un conseil local du patrimoine

 

• Règlement no 496 relatif au contrôle de la végétation sur les rives du fleuve St-Laurent 

 

• Règlement no 494 relatif à la démolition d’immeubles sur le territoire de la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges 

 

• Règlement no 486 régissant l’occupation et l’entretien des bâtiments

 

• Règlement  sur la sécurité des piscines résidentielles (R468)

 

• Règlement concernant l’hébergement récréatif temporaire (R467)

 

• Règlement relatif aux permis et certificats (R442)
  • Règlement no 487 amendant le Règlement no 442 relatif aux permis et certificat ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction quant aux dispositions en lien avec l’usage d’explosifs lors de travaux
  • Règlement  no 480 visant à modifier les tarifs applicables aux demandes de certificat d’autorisation pour l’usage d’une caravane ou d’une autocaravane sur un emplacement vacant
  • Règlement modifiant le règlement  relatif aux permis et certificats (R455)
  • Règlement visant à apporter des précisions entourant le certificat d’autorisation pour l’usage conteneurs et de semi-remorques à des fins d’entreposage (R462)
  • Règlement sur la restriction à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines contraintes (R349)

 

• Règlement  de zonage (R190)
  • ANNEXE A – Plan de zonage – Les grandes affectations
  • ANNEXE A – Plan de zonage – Les périmètres d’urbanisation
    • • Règlement visant à apporter des précisions entourant les conteneurs en modifiant le règlement de zonage (R458)

 

• Règlement de lotissement (R189)

 

• Plan d’urbanisme (R179)
  • Règlement no 488 modifiant le Règlement 179 plan d’urbanisme afin d’y projeter une nouvelle rue dans le secteur du 3e rang Ouest

• Règlement de construction (R437)

• Règlement  concernant les nuisances (R425) 

• Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme (CCU)(R422)
  • Règlement  modifiant le Règlement sur le comité d’urbanisme (R470)
• Règlement sur les dérogations mineures (R423) 
  • Règlement visant à ajouter des précisions quant aux frais additionnels d’une demande de dérogation mineure prévue au règlement sur les dérogations mineures (R466)
  • Règlement visant à modifier le tarif d’une demande de dérogation mineure prévu au règlement sur les dérogations mineures (R463)

 

• Règlement  ayant pour objet de constituer un site du patrimoine dans le secteur du Manoir Rioux-Belzile (R336)

 

• Règlement relatif à la citation du Manoir Rioux-Belzile situé au 18, chemin de la Grève-Rioux à titre de monument historique (R287)

 

• Règlement relatif à la citation de la Maison hantée située sur le lot 394-pte à titre de monument historique.( R286)

 

•  Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolée (Q-2, r. 22 ) – Règlementation provinciale