Conseil du patrimoine Chaque municipalité doit constituer un conseil du patrimoine. Pour une municipalité locale, ce conseil est nommé conseil local du patrimoine . Le conseil local du patrimoine donne son avis au conseil municipal auquel il se rattache sur les questions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel. […]

Les élus réunis en conseil représentent la population et, à ce titre, prennent les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la municipalité et en administrent les affaires. La séance du conseil est le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale.