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SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE
29 octobre @ 17 h 30 min
SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE
REGLEMENT NO 516 RELATIF A LA CITATION DES VESTIGES DE LA MAISON HANTÉE SITUÉE SUR LE LOT 5546498 À TITRE DE MONUMENT HISTORIQUE
un avis de motion a été donné pour le règlement no 516 relatif à la citation des vestiges de la maison hantée située sur le lot 5546498 à titre de monument historique lors de la séance ordinaire du 15 juillet 2024;
Une séance publique du conseil local du patrimoine aura lieu le 29 octobre 2024 à 17h30 à la salle municipale située au 17, rue de l’Église à Notre-Dame-des-Neiges et portera sur le projet de règlement no 516 relatif à la citation des vestiges de la maison hantée situé sur le lot 5546498 à titre de monument historique
Au cours de cette séance publique, des explications seront fournies relativement au projet de règlement et aux conséquences de son adoption et le conseil local du patrimoine entendra les personnes intéressées qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité et à l’adresse suivante: https://www.notredamedesneiges.qc.ca/storage/2024/09/516-Reglement-VS.pdf
