Est-ce que votre projet concerne une opération cadastrale ( effectuer un lotissement ou faire cadastrer un terrain) ?
OuiNon

Vous aurez besoin d’un permis pour entreprendre votre projet. Veuillez contacter un arpenteur-géomètre qui vous accompagnera dans vos démarches.

Est-ce que votre projet concerne des travaux pour édifier, implanter, reconstruire, agrandir, rénover ou transformer tout bâtiment, ainsi que toute construction ou entreprendre des travaux d’excavation en vue de l’implantation d’une nouvelle construction ?
On entend par « Bâtiment »
Toute construction pourvue d'un toit et de murs pleins avec ou sans fenêtre, utilisée pour abriter des êtres humains, des animaux ou des objets.
On entend par « Construction »
Assemblage ordonné de matériaux reliés au sol, comprenant d'une manière non limitative, les réservoirs, les pompes à essence, les bâtiments, les galeries, les perrons, les patios, etc.
OuiNon

Vous aurez besoin d’un permis pour entreprendre votre projet.
Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

Est-ce que votre projet concerne des travaux pour installer et/ou modifier l’installation d’un appareil de chauffage au combustible?
OuiNon

Est-ce que votre projet concerne des travaux de remplacement de pièces d’un appareil déjà installé et que ce remplacement ne modifie pas ledit système ?
OuiNon

Vous aurez besoin d’un permis pour entreprendre votre projet.
Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

Vous aurez besoin d’une déclaration de travaux pour entreprendre votre projet.
Veuillez répondre aux questions ci-dessous pour accéder au formulaire .

Est-ce que votre projet concerne des travaux pour construire, installer, modifier, réparer, déplacer ou remplacer une cheminée ?
OuiNon

Vous aurez besoin d’un permis pour entreprendre votre projet.
Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

Est-ce que votre projet concerne des travaux pour procéder à la construction, l’implantation ou à l’installation d’une piscine hors terre ou creusée, à la construction d’une enceinte ou d’un accès ?
OuiNon

Vous aurez besoin d’un permis pour entreprendre votre projet.
Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

Est-ce que votre projet concerne des travaux pour aménager, modifier substantiellement ou remplacer une installation de prélèvement des eaux (puits) ?
OuiNon

Vous aurez besoin d’un permis pour entreprendre votre projet.
Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

Est-ce que votre projet concerne des travaux pour procéder ou faire procéder à des travaux d'abattage d'arbres dans les bandes riveraines, plaines inondables, dans le littorale, dans les zones de protection contre les talus, dans les zones de protection contre les glissements de terrain, dans les zones de protection contre les falaises, dans les zones inondables et dans les zones de protection contre l’érosion ou au-delà des normes prescrites par le RCI no 135 de la MRC des Basques?
OuiNon

Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

Est-ce que votre projet concerne des travaux pour procéder ou faire procéder à des travaux de déblai ou de remblai ?
OuiNon

Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

Est-ce que votre projet concerne des travaux pour procéder ou faire procéder à projet de construction, d’ouvrage ou de travaux qui empiètent dans une plaine inondable, dans la rive ou le littoral ?
OuiNon

Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

Est-ce que votre projet concerne des travaux pour procéder ou faire procéder à la démolition d’un bâtiment ou d’une construction ?
On entend par « Bâtiment »
Toute construction pourvue d'un toit et de murs pleins avec ou sans fenêtre, utilisée pour abriter des êtres humains, des animaux ou des objets.
On entend par « Construction »
Assemblage ordonné de matériaux reliés au sol, comprenant d'une manière non limitative, les réservoirs, les pompes à essence, les bâtiments, les galeries, les perrons, les patios, etc.

OuiNon

Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

Est-ce que votre projet concerne des travaux pour procéder ou faire procéder au déplacement d’un bâtiment ou d’une construction?
On entend par « Bâtiment »
Toute construction pourvue d'un toit et de murs pleins avec ou sans fenêtre, utilisée pour abriter des êtres humains, des animaux ou des objets.
On entend par « Construction »
Assemblage ordonné de matériaux reliés au sol, comprenant d'une manière non limitative, les réservoirs, les pompes à essence, les bâtiments, les galeries, les perrons, les patios, etc.

OuiNon

Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

Est-ce que votre projet concerne un changement d’usage d’un emplacement, d’une partie d’emplacement, d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment ?
On entend par « Bâtiment »
Toute construction pourvue d'un toit et de murs pleins avec ou sans fenêtre, utilisée pour abriter des êtres humains, des animaux ou des objets.
OuiNon

Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

Est-ce que votre projet concerne des travaux pour procéder ou faire procéder à l’installation ou à la modification d’une enseigne ou d’un panneau-réclame?
OuiNon

Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

Est-ce que votre concerne l’usage d’une caravane ou d’une autocaravane à des fins d’habitation, de récréation ou de villégiature sur un terrain vacant ?
OuiNon

Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

Est-ce que votre concerne des travaux pour construire, implanter ou modifier un mur de soutènement, un muret, une clôture ou une haie ?
OuiNon

Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

Est-ce que votre projet concerne des travaux pour aménager, modifier substantiellement ou remplacer une installation de traitement des eaux usées (installations septiques) ?
OuiNon

Vous aurez besoin d’un permis pour entreprendre votre projet.
Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

Si votre projet ne se trouve pas dans les choix énumérés ci-dessus, vous pouvez contacter le service de l’urbanisme pour valider si un permis ou un certificat d’autorisation est requis.
Par courriel ( à privilégier ) : urbanisme@notredamedesneiges.qc.ca
Par téléphone : 418-851-3009 poste 4
Par télécopieur : 418-851-3169

• Quelle catégorie décrit le mieux votre projet?

—Veuillez choisir une option—Construction d'un NOUVEAU bâtiment principal.Construction d'un NOUVEAU bâtiment accessoire ( garage, remise, gazebo,...).Modification d'un bâtiment principal EXISTANT.(Rénovations, agrandissements,...)Modification d'un bâtiment accessoire EXISTANT.(Rénovations, agrandissements,...)Installation d’un système de traitements des eaux usées. ( Installations septiques)Installation d’un système de captation des eaux souterraines.(Puits)Installation d’une piscine.Des travaux de remblai ou de déblai.Des travaux dans la rive, en littoral ou en zone inondable. (Enrochement, …)Abattage d’arbresTravaux pour un muret ou un mur de soutènement.Déplacement d'un bâtiment.Implantation des clôtures et/ou de haiesAccès à une voie publique ( entrée et ponceaux).Implantation et usage d'une enseigne.Branchement au service d'aqueduc et/ou d'égout.Modification d'une galerie, d'escaliers.Démolition d'un bâtiment.Usage d'un conteneur ou d'une semi-remorqueUsage d’une caravane ou d’une roulote sur un terrain non construit.Je veux enregistrer mon chien.

• Quelle catégorie décrit le mieux votre projet?

—Veuillez choisir une option—Construction d'un NOUVEAU bâtiment principal.Construction d'un NOUVEAU bâtiment accessoire ( garage, remise, gazebo,...).Modification d'un bâtiment principal EXISTANT.(Rénovations, agrandissements,...)Modification d'un bâtiment accessoire EXISTANT.(Rénovations, agrandissements,...)Installation d’un système de traitements des eaux usées. ( Installations septiques)Installation d’un système de captation des eaux souterraines.(Puits)Installation d’une piscine.Des travaux de remblai ou de déblai.Des travaux dans la rive, en littoral ou en zone inondable. (Enrochement, …)Abattage d’arbresTravaux pour un muret ou un mur de soutènement.Déplacement d'un bâtiment.Implantation des clôtures et/ou de haiesAccès à une voie publique ( entrée et ponceaux).Implantation et usage d'une enseigne.Branchement au service d'aqueduc et/ou d'égout.Modification d'une galerie, d'escaliers.Démolition d'un bâtiment.Usage d'un conteneur ou d'une semi-remorque

• Quelle catégorie décrit le mieux votre projet?

—Veuillez choisir une option—Construction d'un NOUVEAU bâtiment principal.Construction d'un NOUVEAU bâtiment accessoire ( garage, remise, gazebo,...).Modification d'un bâtiment principal EXISTANT.(Rénovations, agrandissements,...)Modification d'un bâtiment accessoire EXISTANT.(Rénovations, agrandissements,...)Installation d’un système de traitements des eaux usées. ( Installations septiques)Installation d’un système de captation des eaux souterraines.(Puits)Des travaux de remblai ou de déblai.Des travaux dans la rive, en littoral ou en zone inondable. (Enrochement, …)Abattage d’arbresTravaux pour un muret ou un mur de soutènement.Déplacement d'un bâtiment.Implantation des clôtures et/ou de haiesAccès à une voie publique ( entrée et ponceaux).Implantation et usage d'une enseigne.Branchement au service d'aqueduc et/ou d'égout.Modification d'une galerie, d'escaliers.Démolition d'un bâtiment.Usage d'un conteneur ou d'une semi-remorque

• Quelle catégorie décrit le mieux votre projet?

—Veuillez choisir une option—Construction d'un NOUVEAU bâtiment principal.Construction d'un NOUVEAU bâtiment accessoire ( garage, remise, gazebo,...).Modification d'un bâtiment principal EXISTANT.(Rénovations, agrandissements,...)Modification d'un bâtiment accessoire EXISTANT.(Rénovations, agrandissements,...)Installation d’un système de traitements des eaux usées. ( Installations septiques)Installation d’un système de captation des eaux souterraines.(Puits)Installation d’une piscine.Des travaux de remblai ou de déblai.Des travaux dans la rive, en littoral ou en zone inondable. (Enrochement, …)Abattage d’arbresTravaux pour un muret ou un mur de soutènement.Déplacement d'un bâtiment.Implantation des clôtures et/ou de haiesAccès à une voie publique ( entrée et ponceaux).Implantation et usage d'une enseigne.Branchement au service d'aqueduc et/ou d'égout.Modification d'une galerie, d'escaliers.Démolition d'un bâtiment.Usage d'un conteneur ou d'une semi-remorqueUsage d’une caravane ou d’une roulote sur un terrain non construit.Je veux enregistrer mon chien.

• Est-ce que les travaux de votre projet font partie de la liste des travaux suivante?

• Changement de revêtement de la toiture pour le même revêtement ;
• Réparation de revêtement extérieur;
• Changement des portes et fenêtres, sauf ajout d’une nouvelle ouverture ;
• Réparation ou remplacement des galeries, escalier, perrons, balcon, terrasse, patio pour les mêmes matériaux et sans changement de dimension ;
• Rénovation intérieure, travaux de plomberie intérieure ou travaux d’électricité d’une résidence unifamiliale, sans l’ajout, l’enlèvement ou modification d’une pièce ou d’une chambre ;
• Installation, remplacement et réparation des gouttières ;
• Réparation et remplacement de maçonnerie, sauf celle de la cheminée.

—Veuillez choisir une option—OUINON

Si les travaux de votre projet ne sont pas décrits dans la liste ci-dessus, une demande de permis sera requise.
Est-ce que les travaux de votre projet font partie de la liste des travaux énumérée ci-dessus?

—Veuillez choisir une option—OUINON

• Cliquez sur le bouton ci-dessous pour lancer une nouvelle recherche de document.

Étapes d’une déclaration de travaux.

Étapes d'une demande de permis - Construction d'un bâtiment principal.

Étapes d'une demande de permis - Construction d'un bâtiment accessoire.

Étapes d'une demande de permis - Modification d'un bâtiment principal.

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Renseignements concernant le crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles (2017-2027).

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Étapes d'une demande de permis ou de certificat.

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Étapes d'une demande de permis - Construction d'un bâtiment agricole.

Étapes d'une demande de permis - Modification d'un bâtiment agricole.

Étapes d'une demande de permis - Modification d'un bâtiment accessoire.